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Plan de garantie - résidentiel
Les
maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée, y compris les
maisons usinées, à certaines conditions, les bâtiments multifamiliaux à
partir du duplex jusqu’au quintuplex et les coopératives d’habitation de
plus de 5 logements.
Couvertures:
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Protection des acomptes jusqu’à 39 000 $ |
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Indemnités de relogement, de déménagement ou
d’entreposage des biens en cas de retard de livraison du bâtiment
(maximum 5 500 $);
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Défauts apparents;
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Parachèvement des travaux;
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Réparation des vices et malfaçons – 1 an;
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Vices cachés – 3 ans;
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Vices majeurs – 5 ans;
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Maximum 260 000$ par unité ou 130 000 $ par logement /
Sans excéder 1 900 000 $. Commun à tous, sauf acompte et relogement. |
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d’obtenir de plus amples renseignements à ce niveau. |