Plan de garantie - résidentiel

Les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée, y compris les maisons usinées, à certaines conditions, les bâtiments multifamiliaux à partir du duplex jusqu’au quintuplex et les coopératives d’habitation de plus de 5 logements.

Couvertures:

puce

Protection des acomptes jusqu’à 39 000 $

puce

Indemnités de relogement, de déménagement ou d’entreposage des biens en cas de retard de livraison du bâtiment (maximum 5 500 $);

puce

Défauts apparents;

puce

Parachèvement des travaux;

puce

Réparation des vices et malfaçons – 1 an;

puce

Vices cachés – 3 ans;

puce

Vices majeurs – 5 ans;

puce

Maximum 260 000$ par unité ou 130 000 $ par logement / Sans excéder 1 900 000 $. Commun à tous, sauf acompte et relogement.

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